Propriétaire du site & responsable des publications :
GENEVIEVE AMOURIAUX

43 AVENUE DES PIERRES COUCHEES
44250 SAINT BREVIN LES PINS

Hébergeur
1 AND 1 IONOS SARL

7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre Geneviève Amouriaux , auto-entrepreneur exerçant sous le numéro siret : 833 133 622 00013, joignable par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur »ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de développement personnel à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet creersereveler.com. Le Vendeur fournit également des services d’accompagnement artistique et énergétique s’organisant par des consultations en présentiel ou à distance. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

  

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de services de relation d’aide et de développement personnel en présentiel et à distance ainsi que la vente éventuelle de marque-pages à partir du site Internet creersereveler.com.

 

Article 2 – Formules – Durée

Pour les prestations à distance Le Client pourra souscrire à l’un des forfaits d’accompagnement à distance en téléchargeant le contrat d’inscription proposé et bénéficiera pendant une durée de trois mois mois de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

L’intégralité du forfait devra être consommé pendant la période de trois mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu.

Le client pourra compléter à tout moment un forfait en cours en souscrivant un autre forfait. La période d’abonnement en cours sera prolongée jusqu’à l’expiration du nouvel abonnement, et le nouveau montant souscrit sera automatiquement ajouté au forfait initialement souscrit et non entièrement consommé.

Pour les prestations qui ont lieu en présentiel, le client devra s’acquitter d’arrhes éventuelles comme spécifiées dans certains programmes à hauteur de 1/3 du prix total et/ou sur devis puis régler l’intégralité du montant fixé pour la prestation choisie après consommation de cette dernière.

 

Article 3- Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l’accès aux services proposés par Geneviève Amouriaux sur le site www.creersereveler.com sont précisés dans le formulaire d’inscription et pour toute demande de service non mentionné sur le site un devis sera établi entre Le vendeur et Le client. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet. Ils n’incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ni les éventuels déplacements.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet creersereveler.com

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros, non soumis à la TVA et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Plusieurs modes de règlement sont proposés : 

– soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (via paypal) ;

– soit par virement bancaire

– soit par chèque libellé à l’ordre de « Geneviève Amouriaux » (envoi par la poste accompagné du bon de     commande imprimé)

– en liquide uniquement pour les prestations en présentiel

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Geneviève Amouriaux constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 4 – Règles d’usage de l’Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence Geneviève Amouriaux ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations;
qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Article 6 – Propriété intellectuelle des contenus

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et contenu du site et ne peut donc rediffuser les modèles qui sont disponibles sur creersereveler.com

Tous les modèles téléchargeables et contenus, quelle qu’en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par creersereveler.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

 

Article 7- Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Nantes seront seuls compétents.

 

Fait à St Brévin Les Pins le 01 juillet 2019

Geneviève Amouriaux